PREAMBULE

Les services proposés sur le site internet www.brundevasion.com sont réglementés par les présentes Conditions Générales de Vente. Pour toute autre information légale, veuillez consulter les sections : Mentions Légales, Politique de Confidentialité.

Les services sont vendus par l’entreprise individuelle Brun d’Evasion, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nice sous le numéro de SIREN 987 663 754 agissant sur internet à l’adresse web : www.brundevasion.com (ci-après le « Vendeur »).

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Brun d’Evasion (ci-après désigné « nous », « notre, ou « Brun d’Evasion ») et ses clients (ci-après désignés « vous » ou « le client ») dans le cadre de la vente des services développés à partir du site internet www.brundevasion.com. Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions avant d’utiliser nos services. En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

 

OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Brun d’Evasion (ci-après le « Vendeur ») propose et fournit ses services sur son site internet www.brundevasion.com

Les offres de services proposés sur le site Brun d’Evasion s’adressent à des clients majeurs uniquement. Les clients mineurs doivent obtenir l’autorisation d’un tuteur légal.

Brun d’Evasion se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment, sans préavis préalable au client. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande passée par le client.

Avant d’effectuer l’achat d’un service, le client (ci-après désignés « vous » ou « le client ») reconnaît avoir pris connaissance des modalités d’utilisation de nos services et s’engage à les respecter. Ces Conditions Générales constituent le contrat entre le client et Brun d’Evasion et annulent et remplacent tout accord antérieur entre les parties relatif à l’objet des présentes. Les données enregistrées par Brun d’Evasion constituent une preuve de la transaction avec le client.

 

SERVICES

Les services disponibles sur notre site, mentionnés comme accessibles moyennant paiement, sont régis par les présentes Conditions Générales et sont proposés par Brun d’Evasion. Le client assume l’entière responsabilité du choix et de l’acquisition de ces services. Brun d’Evasion fournit des conseils pour faciliter l’organisation des voyages de ses clients en leur proposant des suggestions en fonction de leurs besoins et préférences. Toutefois, le client conserve le pouvoir décisionnel final quant au choix de ses prestataires de voyage, comme les compagnies aériennes, les hébergements et les activités. Nos suggestions ne sont pas contraignantes.

Les prestataires de voyage recommandés par Brun d’Evasion sont soigneusement sélectionnés pour répondre aux besoins du client, agissant ainsi en tant qu’intermédiaire. Nous ne proposons pas d’offres commerciales et déclinons toute responsabilité en cas de désagrément lié à la réservation de ces prestataires de voyage.

Au moment de la réservation, le client reçoit un document par e-mail de la part de Brun d’Evasion contenant les informations nécessaires. Il peut utiliser les liens fournis pour effectuer sa réservation. Cependant, il incombe au client de vérifier l’exactitude des informations pour éviter toute erreur irréversible lors de la réservation. Il est également de la responsabilité du client de vérifier la validité de son passeport, son éligibilité à séjourner dans le pays sélectionné et les formalités d’entrée requises. Brun d’Evasion ne peut être tenu responsable de tout oubli de formalités ou de refus de voyage par les autorités locales ou les compagnies aériennes.

 

TRAITEMENT DE COMMANDE DE SERVICES

1. Lorsque le client passe commande de services auprès de Brun d’Évasion, celle-ci est considérée comme une offre ferme d’achat, soumise aux présentes conditions générales de vente, ainsi qu’aux conditions particulières applicables à chaque prestation de service.
   
   
2. Brun d’Evasion intervient uniquement à la demande du client après un premier contact par email, téléphone, réseaux sociaux.. Après acceptation par le client de l’organisation de son voyage par Brun d’Evasion, celui-ci devra régler la moitié des honoraires, nommée « acompte », pour permettre au prestataire, Brun d’Evasion, de débuter son travail de recherche. La validation de la commande se fait une fois l’acompte encaissé.
   
   
3. Brun d’Evasion s’engage à accuser réception de la commande dans les meilleurs délais et à fournir au client, par voie électronique, un récapitulatif de sa commande comprenant notamment le descriptif des services commandés, leur prix, les modalités de paiement et les présentes conditions générales de vente.
   
   
4. Le règlement de la deuxième moitié des honoraires doit être effectué à réception du client du e-book personnalisé par email, sans exception. Brun d’Evasion se réserve le droit d’entamer des poursuites judiciaires contre tout client qui ne s’acquitte pas de la deuxième moitié des honoraires convenus dans les 30 jours suivant la date limite indiquée sur le lien de paiement, conformément aux termes et conditions du contrat de prestation de services.
   
   
5. La validation de la commande entraîne l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes Conditions Générales de Vente par le client.
   
   
6. Une fois la commande acceptée, Brun d’Évasion s’engage à fournir les services commandés dans les meilleurs délais et selon les modalités convenues avec le client. Tout retard éventuel dans la fourniture des services sera communiqué au client dans les plus brefs délais, et aucune indemnité ou pénalité ne pourra être réclamée par le client à ce titre, sauf disposition contraire prévue dans les conditions particulières de la prestation de service.
   
   
7. Les prix des services sont indiqués en euros et sont calculés en pourcentage du budget total du voyage du client. Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable. Brun d’Evasion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix annoncé au moment de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

8. Il est convenu entre les parties que le paiement par le client de la totalité ou de la moitié des honoraires du vendeur pour tous types de services vaut réception et acceptation définitive des prestations. Aucune remise ne sera accordée par Brun d’Evasion.

Brun d’Evasion se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes émanant de clients impliqués dans un litige, que ce soit pour contestation ou non-paiement, ou pour une erreur manifeste. Dans ce cas, le client sera notifié par voie électronique de l’annulation de la vente.

9. En acceptant les présentes conditions générales de vente, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les modalités de traitement des commandes de services proposées par Brun d’Évasion.

 

MODALITES DE PAIEMENT

1. Le client s’engage à régler le montant total des services commandés selon les modalités de paiement spécifiées au moment de la réservation ou convenues ultérieurement avec Brun d’Evasion.
   
   
2. Les paiements peuvent être effectués par les moyens de paiement acceptés par Brun d’Evasion, tels que : carte bancaire (Visa, Mastercard, Eurocard, link) généralement via la plateforme sécurisée Stripe, soit par virement bancaire. Les informations de carte bancaire des clients ne sont pas conservées sur notre site.

Si un acompte est convenu à la commande :

Dans le cas où un acompte, pourcentage préalablement défini du montant total des services commandés, est convenu, celui-ci devra être réglé selon les modalités convenues. Le solde restant sera alors payable selon les modalités convenues.

Brun d’Evasion se réserve le droit de refuser de fournir les services commandés si le paiement n’est pas effectué selon les conditions énoncées dans les présentes Conditions Générales.

Le paiement total d’un service commandé ou le solde restant d’un acompte doit être effectué dans un délai de paiement convenu ne pouvant excéder quatorze jours à la fin du mois ou trente jours à compter de la date d’émission de la facture. Tout retard de paiement entraînera automatiquement et sans rappel préalable nécessaire, l’application de pénalités de retard, calculées au taux REFI de la Banque Centrale européenne majoré de 10 points, sur la base du montant total TTC de la facture.

En outre, le retard de paiement entraînera également l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues à Brun d’Evasion par le client, sans préjudice de tout autre recours que Brun d’Evasion pourrait exercer contre le client.

En cas de non-paiement dans les délais convenus, Brun d’Evasion se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la fourniture des services commandés par le client, ainsi que d’exiger une indemnité forfaitaire de 40,00€ par facture pour frais de recouvrement, conformément à l’article L 441-6 du Code du Commerce. Cette indemnité forfaitaire pourra être cumulée avec d’autres frais de recouvrement engagés par Brun d’Evasion, sur présentation des justificatifs.

 

ABSENCE DE REMBOURSEMENT ET ANNULATION

1. Une fois qu’une commande de services est passée par le client, celle-ci est considérée comme définitive et ne peut être annulée ni remboursée, que ce soit avant le début ou pendant la fourniture du service.
   
   
2. Même si le client décide de mettre fin à l’utilisation du service en cours, aucun remboursement partiel ne sera accordé.
   
   
3. En cas de résiliation anticipée par le client, tous les paiements restant dus seront immédiatement exigibles, sans préjudice de tous les dommages et intérêts et autres recours.
   
   
4. Brun d’Evasion se réserve le droit, à sa discrétion, d’évaluer la possibilité d’accorder une compensation pour les sommes restantes dues dans le cas d’une résiliation anticipée par le client.
   
   

ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le client est informé que le droit de rétractation prévu pour les contrats conclus à distance ne s’applique pas aux contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Ainsi, le client reconnaît et accepte qu’une fois la prestation de service commandée, il ne dispose plus du droit de rétractation prévu pour les contrats conclus à distance. La validation de la commande par le client vaut accord exprès pour que l’exécution des services puisse commencer immédiatement. Par conséquent, aucune demande de rétractation ne pourra être acceptée après le début de l’exécution des services par Brun d’Évasion.

 

RESPONSABILITE

Brun d’Évasion s’engage à fournir ses services avec professionnalisme et diligence conformément aux normes professionnelles, aux termes et conditions convenus, ainsi qu’aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Brun d’Evasion agit en tant qu’intermédiaire entre ses clients et les prestataires de services. En conséquence, Brun d’Evasion décline toute responsabilité en cas de litige survenant entre le client et le prestataire de services, notamment ce qui concerne l’exécution des prestations réservées ou leurs remboursements. En cas de difficultés pendant votre séjour, seule la responsabilité des prestataires sélectionnés pourra être invoquée.

Brun d’Evasion décline toute responsabilité pour :

• les éventuels dysfonctionnements des prestataires de voyage choisis par le client. Dans ces cas, la responsabilité incombe uniquement au prestataire de voyage.
  
  
• toute erreur résultant d’un manque d’informations ou d’informations incorrectes fournies par le client.
  
  
• tout retard causé par le client entraînant l’impossibilité de respecter les délais convenus ou requis par la loi.

Limitation de responsabilité : Dans la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale de Brun d’Évasion envers le client, que ce soit en vertu du contrat, du délit ou autrement, est limitée au montant effectivement payé par le client pour les services fournis par Brun d’Évasion. Si la responsabilité de Brun d’Evasion est prouvée, elle sera limitée à la moitié du montant total hors taxes effectivement payé par le client pour le service fourni par le prestataire à la date de réception de la réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Exception d’inexécution

Selon les dispositions de l’article 1219 du Code civil, en cas de non-respect par l’une des parties de ses obligations contractuelles, l’autre partie peut faire usage de l’exception d’inexécution pour suspendre temporairement l’exécution de ses propres obligations. Cette mesure prend effet dès que la partie défaillante reçoit une notification de manquement de la part de l’autre partie, transmise par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant de prouver l’envoi. De même, en application de l’article 1220 du Code civil, cette faculté peut être employée de manière anticipative si une partie présente un risque clair de ne pas honorer ses obligations contractuelles à l’échéance, causant des préjudices suffisamment graves à l’autre partie. Dans ce cas, la suspension prend effet dès réception par la partie présumée défaillante d’une notification de l’intention d’appliquer cette mesure, envoyée selon les modalités précédemment mentionnées.

Si l’obstacle est définitif ou persiste au-delà de 30 jours, les présentes conditions pourraient être résiliées selon les modalités définies à l’article « Résolution pour manquement d’une partie à ses obligations ».

Cet article ne s’applique pas aux cas de suspension spécifiquement prévus ailleurs, notamment ceux liés au défaut de paiement, au non-respect des conditions de paiement ou aux problèmes liés au compte client. Pour ces situations, les modalités de suspension spécifiques prévues dans les articles correspondants s’appliquent.

 

FORCE MAJEURE

Conformément à l’article 1218 du Code civil, aucune partie ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure, tel que défini par la loi, incluant notamment les catastrophes naturelles, les actes de guerre, les grèves, les troubles civils, les actes des autorités publiques, ou tout autre événement imprévisible et irrésistible.

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée est tenue d’informer immédiatement l’autre partie de son incapacité à exécuter ses obligations et de fournir les justifications nécessaires. Cette situation ne pourra en aucun cas entraîner la responsabilité pour non-exécution de l’obligation en question, ni donner lieu au versement de dommages et intérêts ou de pénalités de retard.

L’exécution de l’obligation sera suspendue pendant toute la durée de la force majeure, à condition qu’elle soit temporaire et n’excède pas 30 jours. Si l’événement de force majeure est définitif ou s’il perdure plus de 30 jours, les présentes seront résiliées de plein droit après l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception par la partie la plus diligente.

 

RESOLUTION POUR INEXECUTION D’UNE OBLIGATION GRAVE

Si l’une des parties ne respecte pas de manière significative l’une de ses obligations contractuelles, l’autre partie peut, après avoir envoyé une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et sans réponse dans un délai de 15 jours, résilier le contrat conformément aux dispositions de l’article 1224 du Code civil.

RESOLUTION POUR MANQUEMENT D’UNE PARTIE À SES OBLIGATIONS :

En cas de non-paiement des services commandés par le client, le contrat pourra être résolu à l’initiative de Romane Brun. Il est convenu que cette résolution interviendra automatiquement 15 jours après l’envoi d’une mise en demeure restée en tout ou partie sans effet. Cette mise en demeure pourra être notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout autre acte extrajudiciaire.

NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente sont déclarées invalides ou inapplicables par une juridiction compétente, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres clauses des présentes conditions générales. Dans ce cas, les parties s’efforceront de remplacer la ou les clauses invalides ou inapplicables par des dispositions valides et applicables qui se rapprochent le plus possible de l’intention initiale des parties.

Article 14 : Propriété intellectuelle

1. Tous les éléments constitutifs du site internet  www.brundevasion.com, incluant notamment mais non exclusivement les textes, images, photographies, vidéos, graphismes, logos, icônes, ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de Brun d’Evasion ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
   
   
2. Aucun élément du Site www.brundevasion.com ne peut être reproduit, modifié, diffusé, publié, copié, vendu, exploité, ou utilisé de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de Brun d’Evasion. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments ou du Site est strictement interdite.
   
   
3. Toute utilisation non autorisée des éléments du Site www.brundevasion.com pourra entraîner des poursuites judiciaires et des réclamations en dommages-intérêts.

 

Licence d’utilisation

1. En accédant au Site et en procédant à l’achat des services proposés par Brun d’Evasion, le client se voit accorder une licence limitée, non-exclusive, révocable et non-transférable pour utiliser le Site et ses contenus dans le cadre d’un usage personnel et non-commercial.
   
   
2. Cette licence ne confère aucun droit de propriété sur les contenus du Site www.brundevasion.com, et ne permet pas à l’utilisateur de procéder à leur exploitation commerciale, de les modifier, de les reproduire ou de les distribuer de quelque manière que ce soit.

Contenu généré par les utilisateurs

1. Brun d’Evasion peut permettre aux utilisateurs de soumettre du contenu sur le Site, incluant notamment des avis, des commentaires, des suggestions ou des photographies.
   
   
2. En soumettant du contenu sur le Site, l’utilisateur accorde à Brun d’Evasion une licence gratuite, non-exclusive, mondiale, perpétuelle et irrévocable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer et afficher ce contenu sur tout support.

Marques commerciales

1. Les marques, logos et dénominations commerciales utilisés sur le Site sont la propriété de Brun d’Evasion ou de ses partenaires, et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable.

Loi applicable et juridiction compétente

1. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les tribunaux français seront seuls compétents.

CONTACT :

Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, vous pouvez contacter Brun d’Evasion à l’adresse mail suivante : contact@brundevasion.com